Déclaration de protection des données

Déclaration de protection des données personnelles et conditions d’utilisation relatives au formulaire de candidature en ligne et de la base de données des projets-IN de l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ).

►   Dans la déclaration ci-dessous, le terme « utilisateur(s) » désigne les professeurs français et allemands posant candidature aux projets-IN par le biais du présent formulaire en ligne. Le terme « organisateur(s) » désigne, lui, des représentants de l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ).

Objectif de l’enregistrement des données et accès aux données :

Les données enregistrées dans la base de données sont celles d’utilisateurs postulant aux projets-IN ainsi que leurs établissements. L’enregistrement et le traitement de ces données est nécessaire à la gestion du programme ainsi qu’au suivi des participants au fil du projet. En outre, elles sont hautement pertinentes en vue de l’organisation du jury chargé de sélectionner les projets participants.

Les données sont entrées et enregistrées dans la base de données par l’utilisateur-même. Celui-ci y a accès et peut les modifier en se connectant au formulaire par l’intermédiaire d’un identifiant (l’utilisateur-même procède à cette étape qui ne s’opère aucunement à son insu). Après la fin du projet les utilisateurs pourront, le cas échéant, demander la suppression de leurs données personnelles. Le traitement des données collectées et la coordination des projets-IN sont effectués  directement par le service compétent de l’OFAJ, joignable aux coordonnées suivantes:

 

Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ)
Projets-IN
Molkenmarkt 1
10179 Berlin, Allemagne

Tél: 0049 (0)30 288 757 30

projets-in@ofaj.org  

 

Mise à jour des données et responsabilité

L’utilisateur certifie que les données renseignées le concernant et concernant son projet sont exactes et conformes à la réalité. Seuls les formulaires remplis d’une manière complète et correcte seront soumis au jury. Les données seront conservées par l’OFAJ tant que la base de données ne sera pas désactivée. Si le projet est définitivement admis au sein du programme  suite à la consultation de sa candidature par le jury, les informations sur le projet (descriptions, photos, documents, etc.) seront validées, mises en ligne et accessible par  un large public. L’utilisateur aura la possibilité de modifier et compléter ces données pendant toute la durée du projet.

Les utilisateurs s’engagent à ne publier aucun contenu illégal dans la base de données et à demander les autorisations d’utilisation et de publications nécessaires (p.e. copyright, droit à l’image…), lorsqu’ils ne peuvent pas garantir être seuls titulaires des droits d’utilisation et d’exploitation de toutes les données disponibles sur leur profil. A ce titre, ils déchargent l’OFAJ de toute responsabilité.

 

Utilisation, diffusion et sécurité des données

Les informations personnelles enregistrées dans la banque de données ne peuvent être consultées que par les organisateurs du programme. Les informations concernant le projet (données, documents, photos, etc.) peuvent être consultées par un large public pour donner une meilleure visibilité au projet.

Les projets-IN étant un programme d’échange scolaire, les données de l’utilisateur, de son établissement scolaire ainsi que du projet seront transmises par les organisateurs aux autorités scolaires régionales des deux pays (en France au rectorat d’académie), partenaires dans la mise en œuvre du programme.

Seuls des professeurs français et allemands intéressés par les projets-IN sont autorisés à utiliser le formulaire en ligne. Mis à part les partenaires évoqués ci-dessus, l’OFAJ s’engage à ne diffuser les données à aucune tierce personne sans l’autorisation de l’utilisateur. L’OFAJ certifie que, dans aucun cas, il ne vendra ni n’utilisera les données des participants dans un but commercial.

L’OFAJ se réserve le droit d’utiliser les données à des fins statistiques, sous forme anonyme et pour un usage strictement interne. L’OFAJ se réserve également le droit de contacter les utilisateurs à des fins d’information ou d’évaluation qualitative (évaluation des projets-IN).

Les utilisateurs seront informés par l’OFAJ de toute modification relative à l’utilisation des données. Ils pourront, le cas échéant, refuser la modification envisagée. Si, malgré toutes les précautions prises par l’OFAJ, il devait exister un risque pour la sécurité des données des animateurs et utilisateurs, notamment si une tierce personne était susceptible d’avoir accès aux données sans y avoir été autorisée, l’OFAJ en informerait les utilisateurs dans les meilleurs délais.