Déclaration de conformité RGAA

L'accessibilité numérique du site Projet-IN

Projet-IN s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Projet-IN (Page d'accueil | OFAJ PROJETS-IN) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Weitblick révèle que :

  • 74,0% des critères du RGAA version 4 sont respectés.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 21/10/2025. Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Validateur HTML du W3C.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter : Langenfeld Michael (webmaster@ofaj.org)

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits via le formulaire de contact
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : Annuaire des délégués | Défenseur des Droits
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
  • Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00